Je ne reviendrai pas sur le contenu répressif de la loi mais sur un aspect passé presque sous silence. En effet suite au vote de la loi Hadopi le 22 Septembre 2009 cette dernière vient s’installer à l’école dans les classes de niveau élémentaire et collège. Le très officiel Educnet nous en informe ainsi : « La loi Hadopi favorise la diffusion et la protection de la création sur internet demande à l’éducation nationale de renforcer l’information et la prévention auprès des jeunes qui lui sont confiés. »
En lisant cette phrase on se dit que cela ne peut qu’avoir du bon : informer les plus jeunes sur le droit d’auteur et leur expliquer que voler les majors c’est mal sans oublier qu’il reste une alternative au circuit fermé : les licences ouvertes. Mais, car il y a forcement un mais sinon on peut tous rentrer chez nous, lorsqu’on lit les articles de loi nouvellement ajoutés au code de l’éducation on peut se poser la question de l’objectivité et de l’exhaustivité de ces fameux droits d’auteur.
On y apprend que « des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires et les collèges » à propos des dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou droit voisin ainsi que des risques encourus. Je suis entièrement d’accord : il faut rentrer dans le crâne des plus jeunes que la culture ça coute chère, puisqu’elle appartient aux élites, et qu’il ne faut surtout pas la partager ! Non mais !
Mais d’après vous il ne manque pas quelque-chose d’essentiel dans ces « cours » obligatoires ? Et les logiciels libres dans tout ça ? Ces différents documents officiels n’abordent pas tous les types de licence. Pourtant l’Article L312-9 mentionne bien « l’offre légale », mais apparemment cela reste cantonné à l’offre payante Itunes, Fnac et cie c’est à dire 3 gus dans une multinationale. Quid de la GPL ? Et la licence Creative Commons par exemple ?
Toutes ces licences qui donnent au consommateur la liberté de diffusion voire même de modification ou de réutilisation d’œuvres et qui mène au partage du savoir et de la culture, elles sont mises aux oubliettes pour que les futures générations continues d’alimenter les puissances en place. Le logiciel libre est donc réellement en danger avec de telles actions de la part de l’état. Ce dernier joue un rôle étrange puisque d’un autre coté le SI qu’utilisent les députés est dopé aux logiciels libres, idem du coté de la défense avec la Gendarmerie qui a participé au développement de la dernière version de Thunderbird. On pourrait presque croire que l’état Français aime le logiciel libre.
Pourquoi ce double jeu de la part de l’état ? Sans doute parce-que lorsqu’il s’agit de faire preuve de pragmatisme pour son interêt propre, le logiciel libre est une réponse efficace. A l’inverse lorsqu’un lobby commence à s’immiscer dans la création d’une loi et que la majorité y cède alors le danger est présent.
Il ne reste maintenant plus qu’à souhaiter que les professeurs des écoles et autres personnes susceptibles d’intervenir sur ce sujet aient les bonnes informations et puisse aborder les licences ouvertes liées aux logiciels libres. Car même si les documents officiels n’en font pas mention directement, ils n’interdisent pas non plus de les aborder, en effet un logiciel libre mis à disposition sur internet c’est une offre tout ce qu’il y a de plus légale qu’il soit à l’instar d’une vidéo sous licence creative commons. On voit bien encore une fois qu’Hadopi tire à coté de l’objectif initiale et cette fois c’est le logiciel libre qui est touché.
Sources :
Eductnet
Legifrance – Article L312-6
Legifrance -Article L312-9
